Foire aux questions

La perception de droits de scolarité n'est-elle pas en contradiction avec le principe d'égalité ?

Cette question est régulièrement soulevée par des parents d'élèves et a conduit le Conseil d'État à formuler, le 4 février 2004, une décision (n° 244 591) qui précise d'une part que « le principe de la perception des droits de scolarité pour les établissements français à l'étranger gérés par l'AEFE (...) a été posé par la loi » et que « les familles des enfants de nationalité françaises résidant à l'étranger, qui sont placées dans une situation différente de celles des familles des enfants français résidant en France, peuvent être assujetties à des frais de scolarité ». Dans ces conditions, « le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que les établissements d'enseignement français à l'étranger placés dans des situations différentes prévoient des droits de scolarité différents ».

Les élèves des lycées français de l'étranger peuvent-ils bénéficier d'une aide à la scolarisation ?

Oui mais sous certaines conditions. Tout élève français résidant avec sa famille à l'étranger est éligible, sous certaines conditions, aux bourses scolaires allouées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ces bourses couvrent en partie les frais de scolarité appelés par les établissements et éventuellement les frais parascolaires. Après examen des services consulaires, les demandes sont présentées à une commission locale des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l'AEFE qui décide de leur attribution définitive après avis de la Commission nationale des bourses scolaires (CNB).
Enfin, les frais de scolarité des lycéens de nationalité française, scolarisés en classe de seconde, de première ou de terminale d’un établissement d’enseignement français à l’étranger, peuvent être pris en charge par la collectivité nationale.

Pourquoi la scolarité est-elle payante dans les établissements de l'étranger ?

Le réseau scolaire à l'étranger fonctionne depuis sa création sur le principe du financement partagé, l'État apportant des concours humains et financiers au fonctionnement des établissements, les parents étant conduits à prendre leur part du financement de ce dispositif sous la forme de frais de scolarité (ou écolage). Il est à noter que la mission de service public relative à l'éducation s'exerce à l'étranger au travers d'établissements scolaires qui sont le plus souvent des structures privées dotées de l'autonomie financière.

Les établissements scolaires français de l'étranger respectent-ils les programmes officiels du ministère de l'Éducation nationale ?

Oui. Les structures scolaires françaises à l'étranger dites « homologuées » sont des établissements à programme français. Cette homologation, délivrée par le ministère de l'Éducation nationale en accord avec le ministère des Affaires étrangères et européennes, garantit que l'enseignement dispensé est conforme aux programmes, objectifs pédagogiques et règles d'orientation en vigueur en France. Elle implique le respect par l'établissement de certains critères fondamentaux. Ainsi, l'établissement doit être ouvert aux enfants de nationalité française résidant hors de France et, dans ce cadre, les préparer aux examens et aux diplômes français dans des conditions équivalentes à celles des établissements de l'enseignement public en France.

Les établissements scolaires français à l'étranger dispensent-ils un enseignement adapté à la langue, à la culture et à l'histoire du pays d'accueil ?

Oui. Il ne s'agit pas simplement « d'exporter » un modèle français à destination des enfants de familles expatriées. En effet, dans le cadre d'une coopération éducative avec le pays d'accueil, l'établissement s'inscrit autant que possible dans le tissu éducatif local et s’ouvre à la vie culturelle et à la langue du pays hôte.

En outre, l’enseignement prend une véritable dimension internationale grâce à l’apprentissage de plusieurs langues et à l’adaptation des programmes selon les régions du monde (hors classes à examens de 3e et terminale). Cette contextualisation s’exerce par exemple dans l’étude des milieux en sciences et vie de la Terre, des territoires en géographie ou encore dans la prise en compte du patrimoine archéologique et artistique local dans l’enseignement de l’histoire ou de l’histoire des arts. C'est cette dimension d’ouverture qui constitue toute la richesse du réseau d'enseignement français à l'étranger.

Élève dans un lycée français à l'étranger, ai-je la possibilité de poursuivre ma scolarité dans une structure équivalente dans un autre pays ? Puis-je réintégrer un lycée en France ?

Oui, l’un des principes de l’homologation accordée par le ministère de l'Éducation nationale (en accord avec le ministère des Affaires étrangères et européennes) réside dans la possibilité donnée aux élèves, à tout niveau, de passer d'un établissement homologué à un autre ou d'un établissement homologué à un établissement public ou privé sous contrat en France, sans examen d'admission.

Les candidats à un poste d'enseignant dans le réseau doivent-ils, lors de leur demande, exercer les mêmes fonctions que celles que décrit le profil de poste ?

Dans le souci d'offrir dans ses établissements un enseignement conforme à celui de notre système éducatif national, l'Agence entend privilégier les candidatures attestant d'une pratique récente des fonctions décrites dans le profil du poste. En outre, s'agissant des candidats à la direction d'une école, ils doivent, pour pouvoir bénéficier de la bonification indiciaire qui s'attache à ces fonctions et du précompte de leur retenue pour pension, justifier de l'exercice des mêmes fonctions en France ou de l'inscription en cours de validité sur une liste d'aptitude.

Les postes proposés dans les établissements à l'étranger requièrent-ils des qualités particulières ?

Cela ne fait aucun doute. C'est pourquoi, pour sélectionner les meilleurs candidats, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger privilégiera, outre les critères confirmant la qualité de la candidature selon les normes du système éducatif français, l'expérience et les qualités attestant de la capacité de rayonnement, d'ouverture et de dialogue en milieu étranger que nécessite une telle mission. L'encadrement de séjours à l'étranger, par exemple, pourra éventuellement retenir l'attention de l'Agence. Mais, bien plus essentielle, l'implication avérée dans des actions pédagogiques ou éducatives innovantes, validées par les autorités hiérarchiques, constituera un atout majeur.