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Cadre général

Apporter une aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger fait partie des missions de l'Agence. Depuis septembre 2007, cette aide repose sur deux dispositifs différents : les bourses scolaires et la prise en charge.

Une mission fondamentale de l'Agence

En vertu de l'article L452-2 du code de l'éducation, l'AEFE assure les missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France. Elle peut accorder une aide à la scolarité aux « enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des affaires étrangères » (établissements homologués par le ministère de l'Éducation nationale).

Cette aide permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles. Elle repose sur deux dispositifs : celui des bourses scolaires sous conditions de ressources et celui de la prise en charge ouvert aux lycéens.

Le dispositif des bourses scolaires

Cette aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Elle est réservée aux élèves français âgés d'au moins trois ans résidant avec leur famille à l'étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d'enseignement français.

Les ressources de la famille doivent s'inscrire dans les limites d'un barème d'attribution défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays et revu annuellement.

En savoir plus sur les conditions d'accès à cette aide, les modalités de la demande et l'instruction de cette demande : voir l'article Bourses scolaires et ses documents joints.

Le dispositif de la prise en charge

Cette aide est ouverte aux élèves scolarisés dans les classes de seconde, première ou terminale dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.

En savoir plus sur les conditions d'accès à cette aide, les modalités de la demande et l'instruction de cette demande : voir l'article Prise en charge et ses documents joints.

Recommandations

Chaque famille ne doit déposer qu'un seul type de demande au titre d'une année scolaire considérée. Si vous êtes concernés par les deux dispositifs, vous devez obligatoirement déposer un dossier de demande de bourses scolaires. Celui-ci vaut automatiquement demande de prise ne charge pour les enfants scolarisés en seconde, première ou terminale.

Il est rappelé également que la demande doit être renouvelée chaque année et que le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés.

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